Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation ★★★★★ 4.8 / 5 basée sur 203 avis

Conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch

La société BFL EVENEMENTIEL exploitant de la boutique E-commerce du site Internet www.passionmens.ch vous décrit ci-dessous le fonctionnement de son entreprise, des conditions générales des ventes effectuées via l’espace boutique / E-commerce du site www.passionmens.ch éligibles entre le « Client » et l’entreprise BFL EVENEMENTIEL. Pour toute question relative aux conditions générales de ventes, il vous sera possible d’être informé par téléphone ou part email. Le but d’un rendez-vous téléphonique ou par email sera de vous renseigner et de vous orienter vers la prestation le mieux adapté à votre besoin ou demande.

BFL EVENEMENTIEL

Service commercial : joignables 7j/7 de 9h00 à 20h00 et par SMS après 20h00 pour une demande urgente.

Service commercial : contact@passionmens.ch

Conditions générales de ventes

Description :

L’entreprise BFL EVENEMENTIEL de par la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch assure la mise en relation du prestataire au client et du client au prestataire dans le but que le client puisse réserver une prestation au prestataire sélectionné sur le catalogue général.

Types de prestataires proposés :

Gospel, musicien, artiste danseur, DJ, magicien, locations de limousines avec chauffeurs…

Commande d’une mise en relation servant à la réservation d’un prestataire pour son spectacle :

Pour passer une commande, se rendre dans l’onglet réservation situé dans le menu. Le client aura à renseigner lors du processus de la commande un ordre de préférence de plusieurs prestataires. Dans le cas ou aucun choix de prestataire n’est renseigné, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de mettre en relation avec le client le prestataire de son choix tout en conservant le tarif défini sur le devis envoyé par email au client. Dans le cas d’une demande de devis, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL renseignera le client sur le tarif de la prestation du prestataire incluant ses frais de déplacement / VHR. Dans le cas ou une commande serait passée par un client et qu’aucun devis n’a été envoyé au client soit par email ou sur papier afin de le renseigner sur un tarif incluant les frais de déplacement du ou d’un prestataire, ce sera alors ou directement le prestataire mis en relation qui communiquera le montant de ses frais de déplacement / VHR au client, ou alors l’entreprise BFL EVENEMENTIEL. Pour les trajets inférieurs à 100 km, le barème des frais de déplacement est calculé via Mappy avec un véhicule type berline et en carburant du SP 98 : http://fr.mappy.com/

Lors de la commande, le client doit impérativement renseigner les champs de ses informations de facturation et des informations de la livraison : la date, l’horaire et l’adresse du lieu où se déroulera la prestation. Dans le cas où l’adresse du lieu de la prestation ne serait pas renseignée, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL mettra en relation avec le client le prestataire de disponible le plus proche de l’adresse du lieu de la prestation, et l’entreprise BFL EVENEMENTIEL ou le prestataire communiquera directement au client le tarif de sa prestation incluant ses frais de déplacement. Un bon de commande ainsi qu’une facture en format PDF correspondant au montant de la commande de la mise en relation réglé par le client seront automatiquement envoyés par Email à l’adresse Email renseignée par le client lors de la commande.

Les tarifs des prestations des prestataires tout comme leurs disponibilités sont ceux annoncés au client dans le devis.

D’autres détails de réservation comme le choix du prestataire peuvent figurer sur le devis.

Les prestataires proposés au client sont ceux annoncés dans le devis.

Dans le cas où un client effectue une commande sans avoir demandé un devis au préalable :

  • L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve de droit de placer l’artiste de son choix aux tarifs de ventes généralement pratiqués. Si le tarif ou le prestataire ne correspondent pas au client, ce dernier ne pourra pas demander le remboursement du paiement de l’acompte ou de la mise en relation qu’il aura effectué, car l’entreprise BFL EVENEMENTIEL aura déjà effectué son travail : demandes de disponibilité, booking d’un prestataire, transmission des informations au prestataire…
  • Si aucun prestataire n’est disponible, le paiement de l’acompte ou de la mise en relation que le client aura effectué ne pourra être remboursé, car l’entreprise BFL EVENEMENTIEL aura déjà effectué son travail, comme par exemple la demande de disponibilité à tous les prestataires du secteur. Toutefois, le client aura la possibilité de convenir d’une nouvelle date de prestation, sans avoir à régler une seconde fois le paiement de l’acompte ou de la mise en relation.

L’adresse du déroulement de la prestation est celle inscrite lors de la validation de l’acompte, du paiement, de la réservation, de la commande de la mise en relation effectuée par le client. La ville / commune de l’adresse doit également correspondre à celle du devis que le client aura reçu avant de passer sa commande.

En cas de changement d’adresse de dernière minute de la part du client à un nouveau lieu situé à plus de 10 km du lieu de la prestation initial :

  • Le prestataire sera en droit de facturer au client des frais de déplacement supplémentaires.
  • Le prestataire sera en droit d’écourter la durée de sa prestation pour combler la différence de temps lié au trajet.
  • Le prestataire peut également refuser la prestation s’il n’arrive plus à inclure celle-ci dans son planning, par exemple dans le cas où il a plusieurs prestations le même jour. Dans ce cas, le montant total de la prestation sera dû au prestataire à titre de dédommagement.
  • L’agence se garde le droit de placer un autre prestataire (selon les disponibilités des prestataires) en informant le client du nouveau tarif de la prestation. Le client sera en droit d’accepter ou de refuser la prestation. Dans le cas où le client refuse le nouveau prestataire, le montant total de la prestation sera dû au prestataire initialement commandé à titre de dédommagement.

Horaire de prestation valide pour un prestataire artistique

L’horaire de prestation valide est celui renseigné dans le champ de la commande une fois celle-ci réglée. Je jour même, le prestataire pourra modifier l’horaire de sa prestation d’une durée de 1 heure maximum, soit avant, soit après l’horaire choisi par le client. Le jour même de la prestation, dans le cas d’un retard ou d’un changement d’horaire de plus de 3 heures de la part du prestataire, le client pourra demander une ristourne de 10% du tarif du prestataire par tranche de 1 heure dépassée, ou demander l’annulation de la prestation après 2 heures ainsi que le remboursement de son paiement initial.

Horaire de prestation valide dans le cas d’une location de limousine avec chauffeur

L’horaire de prestation valide est celui renseigné dans le champ de la commande une fois celle-ci réglée. Le jour même de la prestation, dans le cas d’un retard ou d’un changement d’horaire de plus de 30 minutes de la part du prestataire, le client pourra demander une ristourne de 10% du tarif du prestataire par tranche de 30 minutes dépassée, ou demander l’annulation de la prestation après 1 heure ainsi que le remboursement de son paiement initial.

En cas de changement d’horaire de dernière minute du client :

  • Si le prestataire indépendant (le prestataire mis en relation) n’est plus disponible pour le nouvel horaire, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de placer un autre prestataire qui communiquera son tarif frais de déplacement inclus au client.

L’acompte / la réservation / le montant facturé au client et réglé par le Client sert à la mise en relation du prestataire avec le client et du client avec le prestataire. Une fois la commande de mise en relation réglée par le client, le prestataire prendra dès lors contact par téléphone avec le client pour organiser les détails de la prestation demandée par le client. Le prestataire s’engage à fournir une facture de sa prestation au client soit via une société de facturation tierce soit par un statut d’auto-entrepreneur, d’entrepreneur, société individuelle, micro société.

Obligation du client pour une animation ou une prestation de service :

Le client s’engage à respecter les horaires de début de prestation, ci dans ce cas les horaires de début ne sont pas respectés par le client, le prestataire sera en droit d’arrêter la prestation et de se faire régler sa facture. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Dans le cas d’une annulation sans raison valable de la part du client, la prestation devra être réglée en intégralité afin de dédommager le prestataire.

Article – Annulation par le Client

En cas d’annulation d’une prestation par le Client, sauf cas de force majeure, et ce moins de vingt et un (21) jours avant la date prévue de la prestation, le Client reste tenu de régler l’intégralité du coût de ladite prestation, et ce, sans possibilité de remboursement ni de remise.

Le règlement devra être effectué directement :

  • soit auprès du Prestataire concerné,

  • soit auprès de BFL EVENEMENTIEL, lorsque l’agence agit en qualité de représentant du Prestataire.

Le Client reconnaît expressément que BFL EVENEMENTIEL peut être mandatée par le Prestataire pour entreprendre toute démarche en son nom et pour son compte, en vue de recouvrer les sommes restant dues au titre de la prestation annulée. À ce titre, BFL EVENEMENTIEL est autorisée à exiger et percevoir du Client le montant intégral du coût de la prestation restant à régler.

Pénalités de retard pour les clients professionnels
En cas de non-règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de la prestation, des pénalités de retard pourront être appliquées. Celles-ci comprennent une indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement, à laquelle s’ajoute un intérêt de retard calculé sur la base d’un taux annuel de 4,54 % du montant total TTC de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, et s’ajoutent au montant initial dû.

Procédure de recouvrement
À défaut de règlement de la facture dans un délai de 30 jours suivant la date de la prestation, le client recevra une première mise en demeure par email, lui accordant un délai supplémentaire de 7 jours pour régulariser le paiement.
En cas de non-paiement à l’issue de ce délai, une mise en demeure sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si malgré ces relances, la facture demeure impayée, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL engagera un avocat spécialisé en recouvrement de créances. Dans ce cas, l’ensemble des honoraires de l’avocat, ainsi que tous les frais annexes liés aux démarches de recouvrement, seront intégralement à la charge du client. Ces frais pourront inclure, le cas échéant, les coûts liés à une procédure devant les juridictions compétentes.

Article – Cas de force majeure

Il est expressément précisé que les conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, froid, chaleur, etc.) ne constituent en aucun cas un cas de force majeure et ne peuvent donner lieu à aucune annulation, report, ou remboursement. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause avant de confirmer sa réservation ou sa commande. Toutefois, en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, froid, chaleur, etc.), le client devra prévoir une alternative(tonnelle, espace intérieur, espace couvert…) pour que le prestataire réservé puisse effectuer ladite prestation dans des conditions favorables et sans danger. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de refuser d’effectuer sa prestation, et le client sera tenu de régler la totalité du montant de la prestation.

Sont considérés comme cas de force majeure uniquement les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution de la prestation (ex. : catastrophes naturelles majeures, interdiction administrative, pandémie reconnue par les autorités, etc.). Les aléas météorologiques courants ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.

Remboursement :

Si une commande validée ne peut s’effectuer suite à une indisponibilité de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL – www.passionmens.ch, celle-ci s’engage au remboursement total de l’acompte / du règlement versé par le client sans dédommagement supplémentaire. Le client recevra un Email lui stipulant un remboursement, celui-ci sera effectué sous 10 jours ouvrables par le créditement du compte bancaire relié à la carte de paiement utilisée lors de la commande, ou par l’envoi d’un chèque bancaire, ou par un virement bancaire. Dans le cas d’un remboursement d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Dans le cas d’un paiement par chèque, notre service comptable vous retournera votre acompte / règlement dans un délai de 30 jours maximum. Sauf cas de force majeurs, dans le cadre d’une annulation du demandeur (du client) avant la date de la prestation, la totalité du paiement de l’acompte de mise en relation reste dût à l’entreprise BFL EVENEMENTIEL. Les cas de force majeurs pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays du travail. Il est précisé toutefois que la pluie ou le mauvais temps ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, le client se doit de prévoir une salle couverte de repli. Le montant total de l’acompte ou du paiement de la mise en relation restant dû à l’entreprise BFL EVENEMENTIEL, que la manifestation ait lieu ou pas.

L’acompte versé est remboursable :

  • Dans le cas d’une annulation de la prestation à l’initiative de l’agence (sauf si le Client a changé les termes de la prestation après sa réservation)
  • dans le cas où aucun prestataire n’effectuerait la prestation (sauf si le Client effectue une commande sans avoir préalablement obtenu un devis par Email de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL).

Le choix des artistes présenté dans le devis n’est pas garanti de manière ferme : la disponibilité des artistes peut évoluer entre l’envoi du devis et la réservation ferme.
L’entreprise BFL EVENEMENTIEL garanti toutefois la présence d’un artiste de remplacement au même tarif et de qualité équivalente.
Si les 3 artistes proposés initialement ne sont plus disponibles, un remplaçant sera proposé.
En cas de refus du remplaçant par le client pour des raisons esthétiques ou de convenance personnelle, sans défaut objectif de prestation, l’acompte reste non remboursable.

Compétence et contestation :

Le présent contrat est soumis à la loi du pays Royaume-Uni. En cas de contestation ou de différend, les partis concernés se soumettront à la juridiction des tribunaux du pays en question. En cas de litige, les tribunaux de Edinburgh seront seuls compétents. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation de matériel quel qu’il soit par l’un de nos prestataires sur le lieu de la prestation.

Modification des Conditions générales de Vente :

L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de modifier les Conditions générales de Vente et d’Utilisation figurants sur le site www.passionmens.ch. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site www.passionmens.ch. Dans l’hypothèse où l’un ou quelconque des termes des Conditions générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification du site :

L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce site (www.passionmens.ch), ou encore de le fermer. Ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur le présent site Internet, à n’importe quel moment, sans information préalable. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve également le droit de modifier les Conditions générales de Vente. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce site ou de l’utiliser, vous êtes considérés comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions générales de Vente.

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site sont depuis le 28 juillet 2025 réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permis. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL exploitant du site www.passionmens.ch et du non de domaine www.passionmens.ch. Toute reproduction totale ou partielle du site www.passionmens.ch est strictement interdite.

Traitement informatique de données personnelles (formulaire, mailing et données de facturation client) :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société BFL EVENEMENTIEL dans le but de recontacter les clients afin de les orienter vers les prestations les plus adéquats à leurs événements. Le destinataire des données est l’entreprise BFL EVENEMENTIEL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un email à contact.bfl.events@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez aussi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant sous simple demande.

Avertissement et information à notre aimable clientèle :

Nous demandons à notre clientèle de respecter les prestataires présents sur notre site Internet www.passionmens.ch. Ceux-ci sont des prestataires indépendants de danse, des Guest, musiciens ou autres…

Respect des lois, des conditions et du client :

Toute personne physique ou morale consultant ce site est tenue de respecter les lois et règlements de la République de Suisse tant au cours de cette consultation que lorsqu’elle bénéficiera des services promis et organisés à partir de notre site. Conformément aux lois relatives au respect de la vie privée, nous nous engageons de manière absolue à ne révéler à qui que ce soit l’identité des personnes qui ont bénéficié de nos services sauf en cas de demande justifiée des autorités judiciaires. Nos services sont nobles et librement consentis. Les prestataires figurants sur le site www.passionmens.ch proposent des spectacles de danse, de musique, opéra, etc. Nous n’acceptons en aucun cas dans nos activités professionnelles, aussi bien à titre privé, toute pratique ou activité contraire à la loi. Tous nos services nommés ci-dessus sont tarifés. Toute autre interprétation relèverait d’une atteinte arbitraire à la vie privée.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande via la boutique du présent site Internet www.passionmens.ch entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions générales de Vente au moment où vous effectuez votre commande notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que la société BFL EVENEMENTIEL de par la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch agit en tant qu’entreprise de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Le rôle de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. En tant que rapporteur d’affaires, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférant à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL. Il est entendu que la société BFL EVENEMENTIEL agit en tant que prestataire de mise en relation entre le particulier ou professionnel demandeur et le prestataire indépendant. Notre entreprise ne déclare pas les prestataires indépendants. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier ou chez le professionnel demandeur de la prestation. Naviguez sur site www.passionmens.ch et optez pour le prestataire de votre choix. Afin de vous assurez les disponibilités du prestataire au lieu, à la date et l’horaire souhaité veuillez contacter l’entreprise BFL EVENEMENTIEL soit par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique contact du site www.passionmens.ch ou en adressant un email via le formulaire de contact dans la même rubrique. Si vous nous faites une demande d’informations ou de devis via notre formulaire de contact, pensez à bien remplir tous les champs demandés afin que nous puissions vous recontacter ou que le prestataire choisi puisse directement vous recontacter. Les prestations présentées sur le site www.passionmens.ch sont proposées par l’entreprise BFL EVENEMENTIEL.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 28 juillet 2025. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées via la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch.

Règlement du solde le jour de la prestation :

Le jour de la prestation, le solde doit être payé selon le mode de règlement convenu avec le prestataire, en espèce, virement, CB, PayPal…, et cela dès son arrivée (avant la prestation). Pour les clients professionnels, le solde pourra être réglé le jour même de la prestation en espèce, virement bancaire ou carte bancaire. Comme justificatif de règlement de la prestation, le prestataire fournira une facture en montant TTC. En cas de refus de règlement du solde, ou d’impossibilité de règlement du solde par le client avant la prestation commandée par celui-ci, le prestataire n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû. Dans ce cas l’acompte pour la mise en relation au préalablement réglé par le client sur le site www.passionmens.ch ne pourra être remboursé. Une facture TTC ou HT correspondant à nos services de mise en relation entre le client et le prestataire indépendant vous sera automatiquement envoyée par Email à l’adresse renseignée lors de la commande.

Demande de devis pour une réservation :

La demande de devis est mise à la disposition du client sur le site www.passionmens.ch dans le menu contact via un formulaire de contact. Celui-ci permet à la société BFL EVENEMENTIEL exploitant de la boutique E- commerce du site www.passionmens.ch de disposer de toutes les informations nécessaires à l’établissement de votre devis. Dès la réception de votre devis par email à l’adresse que vous aurez renseigné dans le formulaire, celui-ci sera valable pendant la durée qui y sera indiquée. En effet, le planning des prestataires évoluant constamment, nous ne pourrons vous garantir plus longtemps les disponibilités des prestataires choisis. Passé le délai de validité du devis, il est préférable de nous redemander un nouveau devis. Dans le cas d’une commande passée après le délai de validité du devis, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL fera sont nécessaire pour vous mettre en relation avec un prestataire de son choix au même tarif. Si dans ce dernier cas le tarif venait à augmenter (frais de déplacement), vous en serez informé. Par contre, il vous ne vous sera pas possible de demander le remboursement du paiement de votre commande / acompte / mise en relation, car l’entreprise BFL EVENEMENTIEL aura déjà fait son travaille : demandes de disponibilités ou Booking ou transmissions d’informations.

La demande d’acompte :

Le terme « demande d’acompte » qui peut être utilisé sur le site correspond à la commande de la mise en relation avec le prestataire. La demande d’acompte / de commande d’une mise en relation suite à une acceptation de devis de votre commande n’est définitive qu’à réception du paiement par carte bancaire (via la boutique E- commerce du site Internet www.passionmens.ch ou le site de la solution de Paiement Stripe) ou par virement bancaire dont le montant est équivalent à celui spécifié sur cette demande d’acompte. Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur la boutique E- commerce du site www.passionmens.ch. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Renseignements de commande :

Le client peut faire sa demande de renseignements sur le site www.passionmens.ch via le formulaire de contact présent à cet effet.

Modalités de commande et prix :

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet via la boutique E-commerce du site Internet www.passionmens.ch accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux du Royaume-Uni comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, état de guerre ou d’urgence, feu, mouvement de grève d’un prestataire de services (ci-après, désignée «Force Majeure»). En cliquant sur le bouton «Payer» pendant le processus de commande, via la boutique E-commerce du site www.passionmens.ch, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de Vente. En acceptant par téléphone, par email ou par courrier postal, la demande d’acompte et/ou de mise en relation avec un prestataire, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation. Les données enregistrées par l’entreprise BFL EVENEMENTIEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’entreprise BFL EVENEMENTIEL et ses clients. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL vous confirmera systématiquement votre commande puis sa validation par email. L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations de services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). L’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Disponibilité :

Pour une commande passée dans la durée de validité du devis, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL s’engage à vous mettre en relation un prestataire et cela en conservant le tarif le ou les tarifs annoncés dans le devis. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. BFL EVENEMENTIEL se réserve également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible de notre choix. De plus, le client en acceptant les CGV, se doit d’être joignable le jour J, une heure avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui-même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL se réserve le droit d’annuler la prestation, le coût total de la prestation restera donc dû, et l’acompte pour la mise en relation / la commande de la mise en relation dans ce cas est non remboursable. En cas de remise, solde, offre promotionnelle, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de l’entreprise BFL EVENEMENTIEL ou du prestataire, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue.

Facturation, Sécurisation et Livraison :

Le site www.passionmens.ch utilise le système de sécurisation STRIPE relié au compte marchand de BFL EVENEMENTIEL lequel est relié au compte bancaire de BFL EVENEMENTIEL. Stripe est l’une des solutions de paiement en ligne les plus avancées, les plus sécurisées (Protocol HTTPS) et les plus performantes à l’heure actuelle. Vos donnés personnels sont sécurisés, l’entreprise BFL EVENEMENTIEL n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, et c’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. La prestation de service sera envoyée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de sa commande. Les frais de transport seront à régler au prestataire, les frais de dossier sont inclus dans la mise en relation.

Lieu, horaire:

Le client doit choisir le lieu et la plage horaire où se déroulera la prestation commandée.

La société BFL EVENEMENTIEL – www.passionmens.ch reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.